DEMANDE D'ADHESION ARTS MARTIAUX

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Conditions particulières

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ, ACCEPTATION DES RISQUES,

AUTORISATIONS ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association loi 1901 – Activités sportives et de condition physique**

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1. IDENTIFICATION DE L’ASSOCIATION

Nom de l’association : LE STUDIO
Siège social : 2006 Impasse Pablo Picasso, 13320 Bouc Bel Air
Déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901
Numéro RNA : W131019314

Numéro SIRET : 99236639300013

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2. IDENTIFICATION DE L’ADHÉRENT(E)

Nom et prénom : [Nom, Prénom]
Date de naissance : [JJ/MM/AAAA]
Adresse : [Adresse complète]
Téléphone : [Numéro]
Email : [Email]

☒ Adhérent(e) majeur(e)

L’association n’accueille aucun mineur pour les activités d’arts martiaux.

Les autres activités proposées par l’association, notamment la méthode Functional Patterns, peuvent être accessibles à des publics différents selon les conditions définies par l’association et ne sont pas concernées par la présente exclusion.

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3. DÉCLARATION D’APTITUDE MÉDICALE

Je déclare sur l’honneur :

• Être apte physiquement à la pratique des arts martiaux enseignés par l’association ;

• Avoir fourni un certificat médical de non contre-indication à la pratique des arts martiaux, conformément à la réglementation en vigueur, ou attester que celui-ci n’est pas requis à la date de l’inscription ;

• M’engager à informer immédiatement l’association de tout changement de mon état de santé susceptible d’affecter ma pratique.

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4. ACCEPTATION DES RISQUES – ARTS MARTIAUX ET DISCIPLINES ASSOCIÉES

Je reconnais que la pratique des arts martiaux, distincte des activités de condition physique telles que le Functional Patterns, implique des risques inhérents, notamment (liste non exhaustive) :

• Chutes, coups, projections, clés, immobilisations ;

• Blessures musculaires, articulaires, osseuses ;

• Accidents pouvant survenir lors des entraînements, stages, démonstrations ou compétitions ;

• L’utilisation d’armes d’entraînement telles que bâtons, couteaux d’entraînement (en bois, plastique, caoutchouc ou équivalent), pouvant occasionner des chocs, coupures superficielles, contusions ou blessures plus graves en cas de mauvaise manipulation.

Je reconnais avoir été informé(e) que, même avec des armes d’entraînement non tranchantes, le risque zéro n’existe pas.

En pleine connaissance de cause, j’accepte librement et volontairement l’ensemble de ces risques.

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5. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ – ARTS MARTIAUX

Je reconnais expressément participer aux activités proposées par l’association [Nom de l’association] de manière volontaire, éclairée et sous ma seule responsabilité.

En conséquence, je décharge l’association, ses dirigeants, enseignants, encadrants, bénévoles et représentants de toute responsabilité en cas de dommage corporel, matériel ou immatériel subi à l’occasion de la pratique des arts martiaux, y compris lors de l’utilisation d’armes d’entraînement, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle dûment établie, conformément aux dispositions du droit français.

Cette décharge, applicable exclusivement aux activités d’arts martiaux, couvre notamment :

• Les entraînements réguliers et libres ;

• Les exercices techniques et mises en situation, y compris à vitesse réelle ;

• L’utilisation du matériel et des armes d’entraînement mis à disposition ou apportés par l’adhérent ;

• Les stages, démonstrations et événements organisés par l’association.

Je reconnais que l’association est tenue d’une obligation de moyens et non de résultat.

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6. ASSURANCE

Je reconnais avoir été informé(e) que :

• L’association a souscrit une assurance responsabilité civile couvrant ses activités ;

• Il m’appartient de souscrire, si je le souhaite, une assurance individuelle accident couvrant mes propres dommages corporels.

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7. AUTORISATIONS

7.1 Droit à l’image

☐ J’autorise l’association à utiliser des photographies et/ou vidéos sur lesquelles je peux apparaître, prises dans le cadre strict des activités associatives, à des fins de communication institutionnelle (site internet, supports officiels), sans contrepartie financière.

☐ Je n’autorise pas l’utilisation de mon image.

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8. RÈGLEMENT INTÉRIEUR – DISPOSITIONS IMPÉRATIVES

Champ d’application

Le présent règlement intérieur et les dispositions spécifiques relatives aux risques, à l’utilisation d’armes d’entraînement et à l’exclusion des mineurs s’appliquent uniquement aux activités d’arts martiaux.

Les activités de condition physique, de mouvement et de rééducation fonctionnelle, incluant notamment la méthode Functional Patterns, font l’objet de règles de pratique et de sécurité distinctes, communiquées aux participants concernés.

Article 1 – Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles de fonctionnement, de discipline et de sécurité applicables à tous les membres de l’association.

Article 2 – Accès aux cours

• L’accès aux cours est réservé aux adhérents à jour de leur cotisation ;

• Le port d’une tenue propre et adaptée à la discipline est obligatoire ;

• Les ongles doivent être courts, sans bijoux ni objets dangereux.

Article 3 – Comportement et respect

• Tout comportement violent, discriminatoire ou contraire aux valeurs des arts martiaux est strictement interdit ;

• Le respect des enseignants, des autres pratiquants et du matériel est obligatoire ;

• Les consignes de sécurité doivent être scrupuleusement respectées.

Article 4 – Sécurité et pratique avec armes

• L’échauffement et le retour au calme sont obligatoires et font partie intégrante de la séance ;

• Tout adhérent reconnaît être responsable de son engagement physique et technique et s’engage à adapter son intensité à ses capacités ;

• L’utilisation d’armes d’entraînement (bâtons, couteaux d’entraînement, armes assimilées) est strictement encadrée par l’enseignant et limitée aux exercices autorisés ;

• Toute manipulation d’arme en dehors du cadre pédagogique défini est formellement interdite ;

• Le port des protections exigées par l’enseignant est obligatoire et conditionne l’autorisation de pratique ;

• Tout comportement dangereux, imprudent ou contraire aux consignes de sécurité entraînera l’exclusion immédiate de la séance, sans préjudice de sanctions disciplinaires ;

• L’association se réserve le droit de refuser l’accès à la pratique à toute personne dont le comportement ferait courir un risque à elle-même ou à autrui.

Article 5 – Responsabilité

L’association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d’effets personnels.

Article 6 – Sanctions

En cas de non-respect du règlement intérieur, des sanctions pourront être appliquées, allant de l’avertissement à l’exclusion définitive, sans remboursement de la cotisation.

Article 7 – Acceptation du règlement

L’adhésion à l’association vaut acceptation pleine et entière du présent règlement intérieur.

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9. DONNÉES PERSONNELLES

Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de l’adhésion. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

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10. SIGNATURES

Je reconnais avoir pris connaissance de l’ensemble du présent document, l’accepter sans réserve et m’engager à le respecter.

Fait à : [Lieu]
Le : [Date]

Signature de l’adhérent(e) :

ANNEXE – ARMES D’ENTRAÎNEMENT, SÉCURITÉ ET EXERCICES INTENSIFS

Association loi 1901 – Activités d’arts martiaux

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PRÉAMBULE

La présente annexe fait partie intégrante des documents contractuels applicables aux activités d’arts martiaux proposées par l’associationLE STUDIO

Elle est établie en vue d’être communiquée, le cas échéant, à tout organisme d’assurance ou autorité compétente.

La signature de la présente annexe vaut reconnaissance, compréhension et acceptation pleine et entière de ses dispositions.

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1. CHAMP D’APPLICATION

La présente annexe s’applique exclusivement aux activités d’arts martiaux, incluant notamment :

• les entraînements réguliers ;

• les stages, démonstrations et événements ;

• les exercices techniques, drills, mises en situation et simulations.

Elle ne s’applique pas aux activités de condition physique ou de mouvement telles que le Functional Patterns, lesquelles font l’objet de documents distincts.

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2. LISTE PRÉCISE DES ARMES D’ENTRAÎNEMENT AUTORISÉES

2.1 Armes d’entraînement souples ou semi-rigides

Sont autorisées, sous réserve de l’accord de l’enseignant :

• Couteaux d’entraînement en plastique, caoutchouc,  ou matériau synthétique équivalent ;

• Couteaux d’entraînement en aluminium émoussés, non tranchants et non pointus ;

• Bâtons courts en rotin.

2.2 Armes d’entraînement rigides

Sont autorisées, sous réserve de l’accord de l’enseignant :

• Bâtons longs en bois

2.3 Exclusions formelles

Sont strictement interdits, sans exception :

• Les armes tranchantes, pointues ou affûtées ;

• Les armes métalliques non émoussées ;

• Toute arme réelle ou assimilable à une arme par destination au sens du Code pénal ;

• Tout matériel modifié, détérioré ou présentant un risque accru.

L’enseignant se réserve le droit discrétionnaire d’interdire l’utilisation de toute arme ou matériel qu’il jugerait inadapté ou dangereux, sans obligation de justification.

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3. ARMES PERSONNELLES APPORTÉES PAR LES ADHÉRENTS

• L’utilisation d’armes personnelles est soumise à l’autorisation préalable, expresse et renouvelable de l’enseignant responsable ;

• L’adhérent demeure seul responsable de l’état, de la conformité et de l’entretien de son matériel ;

• L’association décline toute responsabilité en cas de détérioration, perte ou vol d’armes personnelles ;

• Tout refus d’autorisation ne peut donner lieu à contestation ou indemnisation.

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4. EXERCICES À VITESSE RÉELLE, INTENSITÉ ÉLEVÉE ET CONDITIONS DE STRESS

L’adhérent reconnaît que certains exercices peuvent inclure :

• des mises en situation réalistes ;

• des drills à vitesse réelle ou quasi réelle ;

• des contraintes physiques, cognitives ou émotionnelles destinées à simuler des conditions de stress.

Ces exercices :

• sont réalisés exclusivement sous encadrement pédagogique ;

• peuvent être interrompus à tout moment par l’enseignant ;

• impliquent une vigilance accrue et le respect strict des consignes de sécurité.

L’adhérent reconnaît que, malgré les mesures mises en place, le risque zéro n’existe pas.

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5. OBLIGATIONS DE SÉCURITÉ

• Le port des protections imposées par l’enseignant est obligatoire et conditionne l’autorisation de pratique ;

• Toute manipulation d’arme en dehors du cadre pédagogique défini est formellement interdite ;

• Tout comportement dangereux, imprudent ou contraire aux consignes entraînera l’exclusion immédiate de la séance, sans préjudice de sanctions disciplinaires.

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6. RESPONSABILITÉ ET CADRE JURIDIQUE

L’association est tenue d’une obligation de moyens et non de résultat.

La présente annexe ne saurait avoir pour effet d’exclure la responsabilité de l’association en cas de faute lourde ou intentionnelle, conformément au droit français.

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7. ACCEPTATION ET SIGNATURE

Je reconnais avoir pris connaissance de la présente annexe, en comprendre la portée et en accepter sans réserve l’ensemble des dispositions.

Fait à : [Lieu]
Le : [Date]

Nom et signature de l’adhérent(e) :